Conditions générales

Aux fins des présentes Conditions :

• Produits désigne l'ensemble des actifs numériques, y compris, sans s'y limiter, les véhicules, EUP, cartes, MLO, accessoires (props), scripts, textures, modèles, modèles de base (templates), ressources de développement et tout autre contenu téléchargeable distribué par nos soins.
• DEV MODELS désigne les Produits spécifiquement identifiés comme des ressources de développement destinées à servir de base à la création d'œuvres dérivées.
• Client désigne toute personne physique ou morale qui achète ou obtient de toute autre manière l'accès à nos Produits.
• Cfx.re Portal désigne la plateforme officielle de gestion des licences et des ressources de Cfx.re, exploitée par Cfx.re.

En achetant, téléchargeant, accédant ou utilisant nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez ni acheter ni utiliser nos produits.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions mises à jour entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur notre site officiel, notre boutique Tebex et/ou notre serveur Discord. En continuant à utiliser nos produits après cette publication, vous acceptez les Conditions révisées.

Après un achat effectué avec succès, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, transférable lorsque cela est autorisé via le Cfx.re Portal et irrévocable, vous permettant d'utiliser les Produits achetés. Cette licence vous accorde le droit d'utiliser nos produits, mais ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou accord écrit préalable de notre part, il vous est interdit de :

• Redistribuer nos produits.
• Revendre nos produits.
• Partager les liens de téléchargement ou les fichiers.
• Divulguer ou publier publiquement nos produits.
• Effectuer de l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection de nos fichiers.
• Extraire des ressources protégées.
• Supprimer les mentions de droits d'auteur ou les crédits.
• Utiliser nos produits à des fins illégales.

Toute violation des présentes Conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence qui vous est accordée.

Les clients peuvent modifier certains fichiers, notamment les fichiers .ytd, à des fins personnelles. Sauf indication contraire :

• Les modifications à usage personnel sont autorisées.
• Les fichiers modifiés ne peuvent pas être vendus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
• Les fichiers modifiés ne peuvent pas être redistribués lorsque cela enfreint les présentes Conditions ou porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

Les DEV MODELS sont fournis spécifiquement afin de permettre aux créateurs de développer un contenu nouveau et original. L'utilisation commerciale des DEV MODELS est autorisée à condition que :

• L'œuvre finale ait été substantiellement modifiée et constitue une nouvelle œuvre dérivée.
• L'œuvre finale ne soit plus raisonnablement comparable au produit d'origine.
• Tous les fichiers distribués soient correctement protégés ou verrouillés lorsque cela est techniquement possible.
• Des crédits visibles soient inclus avec la mention suivante :

Ressource de base originale par BRABO Customs.

Le DEV MODEL d'origine ne peut en aucun cas être redistribué, revendu ou publié.

Une fois qu'un produit a été livré via le Cfx.re Portal ou Tebex, le Client est seul responsable de :

• Maintenir l'accès à son compte.
• Protéger les licences qu'il a achetées.
• S'assurer que les transferts sont effectués correctement.
• Protéger les fichiers téléchargés contre toute distribution non autorisée.

Nous ne sommes pas responsables des comptes perdus, des transferts incorrects, des accès non autorisés ou de la négligence du Client.

Lorsque cette fonctionnalité est prise en charge, les Produits peuvent être transférés à l'aide de la fonction officielle de transfert proposée par le Cfx.re Portal.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs survenant au cours de ce processus.

Les Produits distribués en dehors du système de transfert du Cfx.re Portal ne peuvent être ni revendus, ni transférés, ni redistribués, sauf autorisation expresse de notre part.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Produits demeurent la propriété exclusive de notre société ou des titulaires de droits concernés.

L'achat d'un Produit n'accorde qu'une licence d'utilisation de ce Produit.

Aucun droit de propriété n'est transféré.

Certains produits réalisés sur commande peuvent faire l'objet d'un accord d'exclusivité distinct.

Lorsqu'un tel accord existe :

• Nous ne revendrons pas le produit commandé tant que l'exclusivité restera en vigueur.
• Le Client peut mettre fin à l'exclusivité à tout moment.
• La fin de l'exclusivité ne donne droit à aucun remboursement.
• Nous nous réservons le droit de mettre fin à l'exclusivité en cas de violation des présentes Conditions.

Sauf accord écrit contraire, tous les droits de propriété intellectuelle demeurent notre propriété.

Les Produits achetés via notre boutique Tebex sont soumis à la Politique officielle de remboursement de Tebex, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En effectuant un achat via Tebex, vous acceptez également les procédures et politiques de remboursement applicables de Tebex.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par le droit belge applicable.

Exception - DEV MODELS

En raison de la nature des ressources de développement, les DEV MODELS sont exclus de la politique standard de remboursement de Tebex.

Sauf disposition contraire imposée par le droit belge, les achats de DEV MODELS sont définitifs et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement une fois l'accès accordé.

Nos produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par le droit belge, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas :

• La compatibilité avec des ressources tierces.
• La compatibilité avec les futures mises à jour de FiveM ou de Cfx.re.
• Une disponibilité ininterrompue.
• Un fonctionnement exempt d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par le droit belge, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif ou particulier résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos Produits.

Cela comprend notamment, sans s'y limiter :

• La perte de bénéfices.
• L'interruption d'activité.
• La perte de données.
• La perte de réputation.
• L'indisponibilité d'un serveur.
• L'incompatibilité avec des ressources tierces.

Notre responsabilité totale ne pourra jamais excéder le prix d'achat payé pour le Produit à l'origine de la réclamation, sauf disposition impérative contraire du droit belge.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement l'accès à nos plateformes et services en cas de violation des présentes Conditions.

En cas de résiliation :

• L'accès à nos plateformes et services prendra fin.
• Aucune assistance supplémentaire ne sera fournie.
• Aucun remboursement ne sera accordé, sauf si le droit belge impératif l'exige.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Belgique.

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être adressées via notre serveur Discord officiel ou tout autre canal de communication officiel que nous exploitons.